A Madagascar, les juges du fond RANDRIARIMALALA Herinavalona et RAMBELO Volatsinana, ont oublié que dans une plainte d’abus des biens sociaux d’un associé les intérêts civils reviennent à la société

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RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d’Antananarivo, attribue le 15 décembre 2015 à RANARISON Tsilavo 428.492 euros d’intérêts civils à titre personnel.

SUR LES INTERETS CIVILS
Attendu que RANARISON Tsiriniaina Tsilavo s’est constitué partie civile par le biais de son conseil Me Fredon Armand RATOVONDRAJAO sollicite la somme de 1.630.000.000 Ariary à titre de dommages intérêts

Le condamne à payer à la partie civile RANARISON Tsiriniaina Tsilavo, la somme de 1.500.000.000 Ariary (un milliard cinq cent millions Ariary) à titre de dommages intérêts. 
Jugement du tribunal corectionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015, rendu par RAMBELO Volatsinana

RAMBELO Volatsinana a ramené les prétentions de RANARISON Tsilavo de 1.630.000.000 ariary à 1.500.000.000 ariary,  mais on ne sait pas toujours sur quelle base est attribuée le montant des dommages intérêts qui s’élève à 428.492 euros attribué à RANARISON Tsilavo et pourquoi RANARISON Tsilavo simple associé de la société CONNECTIC bénéficie de cette manne contrairement aux règles de droit qui attribue les dommages et intérêts aux associés..

 

RANDRIARIMALALA HERINAVALONA, LE JUGE DU FOND QUI A  PRÉSIDÉ LA COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO DU 13 MAI 2016  S’EST CONTENTÉ DE DIRE   « CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS » PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D’ANTANANARIVO DU 15 DÉCEMBRE 2015 SANS AUTRE MOTIVATION ET EXPLICATION ET ATTRIBUE LES DOMMAGES INTERETS A TITRE PERSONNEL A RANARISON TSILAVO AU LIEU DE LA SOCIETE CONNECTIC COMME LE VEUT LA LOI

Sur les intérêts civils :
Confirme le jugement entrepris ;
Arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona

DONC LES DEUX JUGES DU FOND EN PREMIÈRE INSTANCE ET EN APPEL ONT CONDAMNÉ SOLO À 428.492 EUROS ET ATTRIBUÉS LES DOMMAGES INTÉRÊTS OU INTÉRÊTS CIVILS À RANARISON TSILAVO, ASSOCIÉ, A TITRE PERSONNEL CONTRAIREMENT À LA LOI (JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION)

Alors que ces deux juges du fond, RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, ont connaissance de l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012 qui dit que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à la société CONNECTIC  en contrepartie des virements bancaires qui s’élèvent à 1.047.060 euros

 

Un petit rappel de la règle de l’action civile par le livre droit de SORDINO n’est pas de trop pour tous les néophytes pour juger sur pièce nos deux juges du fond malgaches, RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, qui ont condamné Solo à 2 ans de prison avec sursis et 487.492 euros d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo 

RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, vous êtes les seuls responsables de ces photos regrettables

 

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