La cour de cassation d’Antananarivo accepte que la constitution en partie civile d’un associé...
Que par ailleurs la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de...
Pour AMBROISE-CASTEROT du Répertoire pénal Dalloz, la seule victime de l’abus des biens sociaux...
Il est nécessaire de bien identifier la victime de l'infraction pour savoir qui pourra exercer l'action civile : la société ou...
A Madagascar, les juges du fond RANDRIARIMALALA Herinavalona et RAMBELO Volatsinana, ont oublié que...
RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d'Antananarivo, attribue le 15 décembre 2015 à RANARISON Tsilavo 428.492 euros d'intérêts civils...
A Madagascar, les juges du fond RANDRIARIMALALA Herinavalona et RAMBELO Volatsinana, ont oublié que...
Abus de biens sociaux - l'action civile des associés est irrecevable - Répertoire pénal DALLOZ publié par infos3
A Madagascar, un juge du fond, RANDRIARIMALALA Herinavalona , n’est pas au courant que...
RANDRIARIMALALA Herinavalona en tant que Magistrat de la Cour d'appel doit avoir connaissance de la loi sur la concurrence, article 2...
1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels reçus par la société CONNECTIC de...
RANARISON Tsilavo, dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015, dit que la société CONNECTIC a viré illicitement 1.047.060...